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Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société en tant qu’entrepreneur, représentée par WILLEMS FEDERICI George, identifiée sous le numéro SIRET 883 294 639 00017 et le code APE 6201Z. Ces conditions font référence au site internet www.oeilduchablais.com.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WILLEMS FEDERICI George, ci-après dénommé le "Vendeur", et ses clients dans le cadre de la vente de services visant à offrir une visibilité accrue aux entreprises et entrepreneurs sur le site internet www.oeilduchablais.com.

2. SERVICES PROPOSÉS

Le Vendeur propose des services permettant aux utilisateurs de créer une fiche d'entreprise pour afficher leurs données, médias, et photos sur le site de l'annuaire de l'Œil du Chablais. Chaque fiche créée est soumise à une évaluation avant publication pour assurer la conformité et éviter tout contenu inapproprié.

3. RESTRICTION DE DUPLICATION DE FICHES D'ENTREPRISES

Il est important de préciser que chaque utilisateur ne peut pas créer deux fiches d'entreprise identiques ou presque similaires. Cette restriction vise à garantir la pertinence et l'intérêt du site tant pour ses utilisateurs que pour sa gestion. La duplication de fiches sans distinction n'apporterait aucune plus-value, ni aux visiteurs du site ni à sa qualité globale. En conséquence, tout utilisateur est tenu de respecter cette règle lors de la création de fiches d'entreprise.

4. COMMANDES ET PAIEMENT

Les clients peuvent passer commande des services proposés sur le site internet www.oeilduchablais.com. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système de paiement Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

5. DÉLAIS DE PUBLICATION

Une fois la fiche d'entreprise créée, celle-ci sera soumise à une évaluation par nos équipes. La publication sur le site de l'Œil du Chablais peut prendre de quelques minutes à quelques heures, en fonction du processus d'évaluation.

6. RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Les utilisateurs sont responsables du contenu fourni lors de la création de leur fiche d'entreprise. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux normes éthiques.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles fournies par les clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet www.oeilduchablais.com.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service pour exercer leur droit de rétractation.

9. PRIX

Les prix des services sont indiqués sur le site internet www.oeilduchablais.com. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. (auto-entrepreneur : TVA non applicable - Article 293B du code général des impôts).

10. ACCEPTATION DES CGV

Pour toute transaction sur le site, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et accepte sans réserve les conditions générales de vente applicables.

11. CHOIX DE PAIEMENT

Lors du paiement, le client peut choisir entre faire un paiement récurrent (mis par défaut) ou prendre le service seulement pour la durée d'un mois sans aucun engagement.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.